J'ai reçu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en compte lors de l'exécution des travaux ? (une avocate en droit de la sécurité sociale dans le Poitou-Charentes)
Au moment de la réalisation des travaux, vous devrez obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre ville. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Soyaux.